Forum Mondial Sur la Transparence et l'échange de Renseignements à des Fins Fiscales : Tunisie 2020 (Deuxième Cycle) Rapport d'examen Par les Pairs Sur l'échange de Renseignements Sur Demande

Description

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2020 sur l'échange de renseignements à la demande de la Tunisie. Table des matières Guide de lecture Abreviations et acronymes Synthèse Vue d’ensemble de la Tunisie Partie A : Disponibilité des renseignements A.1. Renseignements sur les propriétaires légaux, les bénéficiaires effectifs et l’identité A.2. Données comptables A.3. Renseignements bancaires Partie B : Accès aux renseignements B.1. Pouvoir de l’autorité compétente d’obtenir et de transmettre des renseignements B.2. Exigences en matière de notification et droits et protections Partie C : Échange de renseignements C.1. Instruments d’échange de renseignements C.2. Mécanismes d’échange de renseignements avec tous les partenaires pertinents C.3. Confidentialité C.4. Droits et garanties des contribuables et des tiers C.5. Demande et communication des renseignements de manière efficace Annexe 1 : Liste des recommandations dans le texte Annexe 2 : Liste des accords d’échange de renseignements de la Tunisie Annexe 3 : Méthodologie de l’évaluation Annexe 4 : Réponse de la Tunisie au rapport d’évaluation