Modèle de Convention Fiscale Concernant le Revenu et la Fortune 2017 (Version Complète)

Description

Cette publication est la dixième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version complète contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports antérieurs. La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement en fonction des mises à jour périodiques. Avant-propos Remerciement Table des matières Volume I Introduction A. Remarques historiques B. Influence du Modèle de Convention de l’OCDE C. Considérations de politique fiscale pertinentes aux fins de la décision de conclure une convention fiscale ou de modifier une convention existante D. Présentation du Modèle de Convention Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune Sommaire de la convention Titre de la convention Préambule de la convention Chapitre I. Champ d'application de la convention Article 1. Personnes visées Article 2. Impôts visés Chapitre II. Définitions Article 3. Définitions générales Article 4. Résident Article 5. Établissement stable Chapitre III. Imposition des revenus Article 6. Revenus immobiliers Article 7. Bénéfices des entreprises Article 8. Navigation maritime et aérienne internationale Article 9. Entreprises associées Article 10. Dividendes Article 11. Intérêts Article 12. Redevances Article 13. Gains en capital Article 14. [Supprimé] Article 15. Revenus d’emploi Article 16. Tantièmes Article 17. Artistes et sportifs Article 18. Pensions Article 19. Fonctions publiques Article 20. Étudiants Article 21. Autres revenus Chapitre IV. Imposition de la fortune Article 22. Fortune Chapitre V. Méthode pour éliminer les doubles impositions Article 23 A. Méthode d’exemption Article 23 B. Méthode d’imputation Chapitre VI. Dispositions spéciales Article 24. Non-discrimination Article 25. Procédure amiable Article 26. Échange de renseignements Article 27. Assistance en matière de recouvrement des impôts Article 28. Membres des missions diplomatiques et postes consulaires Article 29. Droit aux avantages Article 30. Extension territoriale Chapitre VII. Dispositions finales Article 31. Entrée en vigueur Article 32. Dénonciation Commentaires sur les articles du Modèle de Convention fiscale Commentaires sur l’article 1 Commentaires sur l’article 2 Commentaires sur l’article 3 Commentaires sur l’article 4 Commentaires sur l’article 5 Commentaires sur l’article 6 Commentaires sur l’article 7 Commentaires sur l’article 8 Commentaires sur l’article 9 Commentaires sur l’article 10 Commentaires sur l’article 11 Commentaires sur l’article 12 Commentaires sur l’article 13 Commentaires sur l’article 14 Commentaires sur l’article 15 Commentaires sur l’article 16 Commentaires sur l’article 17 Commentaires sur l’article 18 Commentaires sur l’article 19 Commentaires sur l’article 20 Commentaires sur l’article 21 Commentaires sur l’article 22 Commentaires sur les articles 23 A et 23 B Commentaires sur l’article 24 Commentaires sur l’article 25 Commentaires sur l’article 26 Commentaires sur l’article 27 Commentaires sur l’article 28 Commentaires sur l’article 29 Commentaires sur l’article 30 Commentaires sur les articles 31 et 32 Positions des économies non membres sur le Modèle de Convention fiscale Introduction Positions sur l’article 1 Positions sur l’article 2 Positions sur l’article 3 Positions sur l’article 4 Positions sur l’article 5 Positions sur l’article 6 Positions sur l’article 7 Positions sur l’article 8 Positions sur l’article 9 Positions sur l’article 10 Positions sur l’article 11 Positions sur l’article 12 Positions sur l’article 13 Positions sur l’article 14 [supprimé] Positions sur l’article 15 Positions sur l’article 16 Positions sur l’article 17 Positions sur l’article 18 Positions sur l’article 19 Positions sur l’article 20 Positions sur l’article 21 Positions sur l’article 22 Positions sur les articles 23 A et 23 B Positions sur l’article 24 Positions sur l’article 25 Positions sur l’article 26 Positions sur l’article 28 Positions sur l’article 29 Positions sur l’article 30 Volume II Table des matières Rapports antérieurs de l’OCDE concernant le Modèle de Convention fiscale Prix de transfert, ajustements corrélatifs et procédure amiable L’imposition des revenus provenant de la location d’équipement industriel, commercial ou scientifique L’imposition des revenus provenant de la location de conteneurs La sous-capitalisation Les conventions préventives de la double imposition et l’utilisation des sociétés écran Les conventions préventives de la double imposition et l’utilisation des sociétés relais L’imposition des revenus des activités de divertissement et des activités artistiques et sportives Dérogation aux conventions fiscales Problèmes posés par l’application et l’interprétation de la règle des 183 jours Régime fiscal appliqué aux logiciels Cas triangulaires Régime fiscal des cotisations des salariés à des régimes de retraite établis à l’étranger Attribution de revenus aux établissements stables Les crédits d’impôt fictif – Un réexamen de la question L’application du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE aux sociétés de personnes Problèmes posés par l’article 14 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE La limitation du droit aux avantages des conventions fiscales La classification conventionnelle des paiements effectués au titre du commerce électronique Questions soulevées par l’article 5 (établissement stable) du Modèle de Convention fiscale Plans d’options d’achat d’actions pour les salariés : problèmes transfrontaliers concernant l’impôt sur le revenu Améliorer la résolution des différends en matière de conventions fiscales Fiscalité et non-discrimination Application des conventions fiscales aux sociétés de placement immobilier Accorder le bénéfice des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif Questions posées par les permis/crédits d’émission au regard des conventions fiscales Questions relatives à l’article 17 du Modèle de convention fiscale de l’OCDE Appendice. Recommandation du Conseil de l’OCDE relative au Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune Blank Page