Budgetisation axee sur la performance dans les pays de l’OCDE

Description

""Avant-propos"" ""Table des matiÃ?res"" ""Résumé"" ""Partie I. RÃ?le des informations sur les performances dans la procédure budgétaire : aperÃu des expériences menées dans les pays de lâ€?OCDE"" ""Chapitre 1. Informations sur les performances et la budgétisation axée sur les performances"" ""1. Les tendances à produire des informations sur les performances (IP)"" ""Graphique 1.1. Date dâ€?introduction de mesures de la production de toutes les administrations"" ""Graphique 1.2. Nature des informations produites pour apprécier les performances de lâ€?Ã?tat"" ""Graphique 1.3. Date de lâ€?initiative la plus récente pour introduire des mesures de performance dans toutes les administrations""""2. En quoi consiste la budgétisation axée sur les performances (BP) ?"" ""Tableau 1.1. Catégories de budgétisation axée sur les performances"" ""Chapitre 2. Les modes dâ€?application de la budgétisation axée sur les performances"" ""1. Motifs et objectifs des réformes"" ""2. Organisation actuelle de la budgétisation axée sur les performances"" ""Tableau 2.1. Résumé des réformes récentes"" ""2.1. Australie"" ""2.2. Canada"" ""2.3. Danemark""""2.4. Corée"" ""2.5. Pays-Bas"" ""2.6. SuÃ?de"" ""2.7. Royaume-Uni"" ""2.8. Ã?tats-Unis"" ""3. Les différentes stratégies de mise en Å?uvre"" ""3.1. Cadre juridique"" ""3.2. Procédures centralisées et décentralisées"" ""Tableau 2.2. Avantages et risques éventuels de la centralisation et de la décentralisation"" ""3.3. Champ dâ€?application général ou partiel"" ""3.4. « Big bang » ou mise en Å?uvre progressive"" ""Tableau 2.3. Avantages et inconvénients éventuels du « big bang » et de la démarche progressive"" ""Tableau 2.4. Résumé des stratégies nationales dâ€?application des réformes""""Chapitre 3. Lâ€?intégration et lâ€?utilisation des informations sur les performances dans la procédure budgétaire"" ""1. La transformation de la présentation et de la structure du budget pour mieux faire apparaître les performances"" ""2. Les négociations budgétaires entre le ministÃ?re des Finances et les ministÃ?res dépensiers"" ""2.1. La budgétisation par performance de type présentationnel"" ""2.2. La budgétisation éclairée par les performances"" ""2.3. La budgétisation directement axée sur les performances ou suivant une formule""""Tableau 3.1. MinistÃ?res, départements et programmes utilisant la budgétisation en fonction directe des performances1"" ""3. Les mécanismes dont dispose le ministÃ?re des Finances pour inciter les agences à améliorer lâ€?efficacité et les performances"" ""Tableau 3.2. Mécanismes dont peut disposer le ministÃ?re des Finances pour inciter à la performance"" ""3.1. Possibilités de gratifications et de sanctions financiÃ?res""