Fiches de droit constitutionnel

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Page de titre Page de copyright Table des matières Préface Fiche 1 La notion d’État Fiche 2 L’État unitaire Fiche 3 L’État composé Fiche 4 La notion d’État de droit Fiche 5 Les fondements de l’État de droit Fiche 6 La notion de Constitution Fiche 7 L’établissement de la Constitution Fiche 8 La Constitution : instrument d’organisation du pouvoir Fiche 9 La Constitution : instrument de limitation du pouvoir Fiche 10 La procédure de révision de l’article 89 de la Constitution Fiche 11 Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 Fiche 12 La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire Fiche 13 La signification du concept de souveraineté nationale Fiche 14 Le suffrage universel et l’exercice de la souveraineté nationale Fiche 15 Tableau comparatif des caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel Fiche 16 L’apport institutionnel de la IIIe République Fiche 17 La Constitution de la IVe République (Constitution du 27 octobre 1946) Fiche 18 L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la Ve République Fiche 19 La nature du régime politique de la Ve République Fiche 20 Le statut du président de la République : l’élection présidentielle Fiche 21 Le statut du président de la République : le mandat… du président de la République Fiche 22 Le statut du président de la République : la responsabilité… du président de la République Fiche 23 Les pouvoirs propres du président de la République sous la Ve République Fiche 24 Les pouvoirs partagés du président de la République sous la Ve République Fiche 25 La fonction gouvernementale sous la Ve République Fiche 26 Le renforcement de l’autorité gouvernementale sous la Ve République Fiche 27 La nature des attributions gouvernementales sous la Ve République Fiche 28 La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République Fiche 29 La mise en œuvre du principe de la responsabilité du gouvernement… sous la Ve République Fiche 30 La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République Fiche 31 Panorama du Parlement sous la Ve République Fiche 32 Le bicamérisme sous la Ve République Fiche 33 La procédure législative Fiche 34 L’amélioration de la qualité du travail législatif À propos de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Fiche 35 L’amélioration de la qualité du travail législatif. L’apport de la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l’ordonnance n° 58-1 100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative Fiche 36 Le renforcement du contrôle parlementaire. L’exemple du renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques Fiche 37 Le renforcement du contrôle parlementaire L’exemple des nouvelles dispositions de l’article 13 alinéa 5 de la Constitution Fiche 38 Le statut juridique de la loi référendaire Fiche 39 L’article 11 de la Constitution : le référendum d’initiative partagée Fiche 40 La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire Fiche 41 Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution de 1958 Fiche 42 Organigramme du Conseil constitutionnel Fiche 43 Le Conseil constitutionnel Fiche 44 Le contrôle de constitutionnalité en France Fiche 45 La supraconstitutionnalité Fiche 46 Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République Fiche 47 Le Conseil supérieur de la magistrature Fiche 48 Le Défenseur des droits Fiche 49 Le Conseil économique, social et environnemental Index