Les personnes trans et intersexuées

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Table des matières Résumé Introduction I. Discrimination à l’égard des personnes trans et intersexuées: définitions et perspectives factuelles 1. Définitions 2. Les difficultés présentées par le modèle de genre binaire et les stéréotypes fondés sur le genre 3. La médicalisation des identités trans et des corps intersexués 3.1 La conversion sexuelle 3.2 La pathologisation des transidentités en tant que maladie mentale ou trouble du comportement 3.3 La pathologisation des corps intersexués comme souffrant de troubles du développement sexuel 4. Le marqueur de genre et les législations imposant avec force le modèle de genre binaire 5. La discrimination dans l’accès à l’emploi et d’autres aspects de la vie 6. Le harcèlement, la violence et la criminalité motivée par la haine II. L’identité de genre et l’expression de genre selon le droit international en matière de droits humains 1. Les instruments internationaux en matière de droits humains régis par les Nations unies (NU) 1.1 La déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) 1.2 La convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) 2. Les instruments régionaux relatifs aux droits de l’homme régis par le Conseil de l’Europe (CDE) 2.1 La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDHLF) 2.2 La jurisprudence de la CEDH concernant les droits humains des trans 2.2.1 La reconnaissance du genre des transsexuels après conversion sexuelle 2.2.2 Le droit au mariage conformément au genre acquis 2.2.3 Le droit à des conditions équitables et proportionnées en ce qui concerne la conversion sexuelle 2.2.4 Le droit à une pension correspondant au genre acquis 2.2.5 Le droit des trans à des procédures de conversion sexuelle claires 2.3. Les recommandations du Conseil de l’Europe concernant les droits des LGBT 2.4 La convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique III. La discrimination fondée sur l’identité de genre et l’expression de genre sous l’actuelle législation de l’UE 1. L’absence de législation spécifique concernant la discrimination fondée sur l’identité de genre et de l’expression de genre 2. La jurisprudence de la CJUE concernant la discrimination liée à la conversion sexuelle 2.1 La discrimination liée à la conversion sexuelle en tant que discrimination fondée sur le sexe 2.2 L’approche conceptuelle de la Cour 2.3 Le choix du bon élément de comparaison 2.3.1 La comparaison établie dans P. contre S., une question hautement controversée 2.3.2 Les comparaisons effectuées dans K. B. et Richards et le test à appliquer depuis lors 3. Évolution possible de la jurisprudence de la CJUE: une transposition à d’autres aspects de l’identité de genre et de l’expression de genre? 4. L’application de la jurisprudence existante de la CJUE dans les États membres de l’UE 4.1 La couverture de la conversion sexuelle dans les directives de l’UE relatives à l’égalité des sexes 4.2 La couverture de la conversion sexuelle dans la législation nationale en matière d’égalité 5. Évolution possible de la jurisprudence de la CJUE: extension à la discrimination à l’encontre des transsexuels de manière plus générale ou des autres trans? IV. Analyse juridique de la discrimination fondée sur l’identité de genre et l’expression de genre d’un point de vue systématique 1. La discrimination 1.1 Les motifs de discrimination et les principes généraux d’égalité de traitement et de non-discrimination 1.2 La détermination du critère de discrimination pertinent 1.3 La discrimination par association 1.4 La discrimination directe et la discrimination indirecte 2. La justification 3. L’action positive 4. La preuve 4.1 La charge de la preuve 4.2 Les preuves statistiques 5. Les voies de recours et les sanctions 6. La discrimination multiple V. Études de cas de législation et de jurisprudence dans des affaires de discrimination fondée sur l’identité de genre et l’expression de genre 1. Meilleures pratiques dans la législation et la jurisprudence en matière d’égalité 1.1 La couverture juridique de l’identité de genre et de l’expression de genre 1.2 L’organisme national de promotion de l’égalité compétent en matière d’identité de genre et d’expression de genre 1.3 Protection spécifique contre la discrimination durant la conversion sexuelle 1.4 La jurisprudence et les décisions dans les pays où le droit national ne contient aucune référence directe à l’identité de genre ou à l’expression de genre 2. Le changement de nom et la reconnaissance juridique du genre 2.1 La jurisprudence concernant le changement de nom et la reconnaissance juridique du genre sans obligation de conversion sexuelle 2.2 Une législation relative au changement de nom et à la reconnaissance juridique du sexe conforme aux principes des droits humains 3. Protection contre la violence haineuse 4. Retrait des transidentités des classifications nationales des maladies VI. La discrimination fondée sur l’identité de genre et l’expression de genre dans le futur droit de l’UE 1. Une révision formelle du traité en vue d’insérer un nouveau motif de discrimination 2. Une interprétation plus large du droit existant 3. Au niveau du droit national: utiliser de manière optimale la souplesse offerte par le droit de l’Union européenne VII.La discrimination envers les personnes intersexuées 1. La couverture juridique des personnes intersexuées dans le cadre de la législation anti-discrimination 1.1. La couverture des personnes intersexuées par les législations anti-discrimination nationales 1.2. Une référence explicite aux personnes intersexuées dans la législation nationale 2. La jurisprudence relative à la reconnaissance juridique des personnes intersexuées et à leur droit à l’intégrité physique 2.1. Une autre classification sexuelle dans les documents d’état civil 2.2. Le droit à l’intégrité physique 3. Le traitement de la discrimination envers les personnes intersexuées dans le droit futur Conclusion Glossaire des termes clés Liste des affaires Jurisprudence nationale Acronymes et abréviations Bibliographie