DROIT DES OBLIGATIONS AU LUXEMBOURG

Description

Couverture Titre Copyright Partie 1 Notion et classification Partie 2 Les sources des obligations Titre 1 Les contrats Chapitre I. Notion de contrat Chapitre II. La classification des contrats Chapitre III. La formation des contrats 1.2.1. L’offre 1.2.2. L’acceptation 1.4.1. L’erreur 1.4.2. La violence 1.4.3. Le dol 1.4.4. La lésion Chapitre IV. Le contenu des contrats Chapitre V. Les effets des contrats Chapitre VI. L’interprétation du contrat Chapitre VII. La transmission des contrats Chapitre VIII. L’inexécution des contrats Chapitre IX. La dissolution des contrats Titre 2 Les quasi-contrats Chapitre I. La gestion d’affaire Chapitre II. Le paiement de l’indu Chapitre III. L’enrichissement sans cause Chapitre IV. Les actes juridiques unilatéraux Titre 3 La confiance légitime Chapitre I. La théorie de l’apparence Chapitre II. L’abus de droit Chapitre III. Les autres cas d’application de la confiance légitime Titre 4 Les actes collectifs Chapitre I. Notion Chapitre II. Conditions de validité Chapitre III. Les effets des actes collectifs Chapitre IV. Les nullités des actes collectifs Titre 5 Les obligations naturelles Titre 6 Les délits et quasi-delits – renvoi Partie 3 Les modalités des obligations Titre 1 Les obligations différées Chapitre I. Les obligations à terme Chapitre II. Les obligations sous condition Titre 2 Les obligations plurales Chapitre I. Les obligations à objets multiples Chapitre II. Les obligations à sujets multiples Partie 4 La transmission des obligations Titre 1 La transmission à cause de mort Chapitre I. Principe de la transmission universelle Chapitre II. Les exceptions à la transmission universelle Titre 2 La transmission des obligations entre vifs Chapitre I. La cession de créance de droit commun Chapitre II. Certains régimes particuliers de cession de créance Chapitre III. Les titres négociables Chapitre IV. La transmission universelle de patrimoine Chapitre V. La transmission de dettes Partie 5 La preuve des obligations Titre 1 Principes et objet Titre 2 La charge de la preuve Titre 3 Les procédés de preuve Chapitre I. Le principe de la prééminence de la preuve par un écrit Chapitre II. Les écrits probants – les actes authentiques et les actes sous seing privé Chapitre III. Les autres preuves littérales Chapitre IV. Les cas dans lesquels la preuve peut être apportée par toutes voies de droit Chapitre V. La preuve par toutes voies de droit – les témoignages Chapitre VI. La preuve par toutes voies de droit – les présomptions Chapitre VII. L’aveu Chapitre VIII. Le serment Titre 4 La preuve en matière commerciale Chapitre I. Le principe de la liberté de la preuve en matière commerciale Chapitre II. Les modes de preuve particuliers du droit commercial Partie 6 L’extinction des obligations Titre 1 Le paiement Chapitre I. Principes Chapitre II. Les conditions de validité du paiement Chapitre III. Les effets du paiement Chapitre IV. Le paiement avec subrogation Chapitre V. L’imputation des paiements Chapitre VI. L’exécution forcée du paiement Titre 2 La novation Chapitre I. Les conditions de la novation Chapitre II. Les effets de la novation Titre 3 La remise de dettes et les renonciations Chapitre I. Les renonciations Chapitre II. La remise de dette Titre 4 La compensation Chapitre I. La compensation légale Chapitre II. La compensation conventionnelle et la compensation judiciaire Titre 5 La confusion Titre 6 La prescription extinctive Chapitre I. Principes Chapitre II. L’interruption de la prescription Chapitre III. La suspension de la prescription Chapitre IV. La prescription des dettes périodiques Chapitre V. Les prescriptions - présomptions de paiement Titre 7 Les déchéances Index Table des matières