Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier

Description

Depuis 1996, la Chambre Genevoise Immobilière et CGI Conseils organisent, tous les deux ans, en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’Institut d’Etudes Immobilières, une Journée du droit de la propriété. Les sujets traités à l’occasion de ce séminaire relèvent alternativement, soit tous les deux ans, du droit privé ou du droit public. 2006 était une année consacrée au droit privé. Ont ainsi été abordés des thèmes relevant des droits réels (servitudes et droit de superficie, d’une part, jurisprudence récente en matière de droits réels, d’autre part), de la responsabilité (autant du propriétaire d’ouvrages, selon l’art. 58 CO, que du propriétaire d’immeuble, au sens de l’art. 679 CCS) et du contrat (plus particulièrement, celui du courtage). A l’instar des précédentes, cette Journée du droit de la propriété 2006 a rencontré un vif succès. La qualité des orateurs et le nombre de participants ont contribué à l’excellence du contenu des débats. Comme par le passé, les textes des orateurs de cette Journée sont publiés ci-après et constituent dès lors, une importante contribution à la série de la Collection genevoise de la Faculté de droit relative au droit de la propriété. Avant-propos ......................... V Sommaire ........................... VII Table des matières ........................ IX Table des abréviations ........................ XIII Paul-Henri Steinauer Professeur à l’Université de Fribourg Servitudes foncières et droit de superficie : développements récents ......................... 1 Bénédict Foëx Professeur à l’Université de Genève La jurisprudence récente de la Cour de Justice de Genève en matière de droits réels immobiliers .......................... 23 François Chaix Docteur en droit ; Juge à la Cour de Justice La responsabilité civile du propriétaire de bâtiment (art. 58 CO) ............ 39 Denis Piotet Professeur à l’Université de Lausanne Les principales difficultés d’application de l’article 679 du Code civil ........................ 87 Luc Thévenoz Professeur à l’Université de Genève Aude Peyrot Titulaire du brevet d’avocat Le contrat de courtage immobilier .......................... 115