PIERRE PAR PIERRE.

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Remerciements Synthèse 1 Concevoir des politiques favorisant un logement efficient, inclusif et durable Le logement est devenu moins abordable Les coûts de logement ont augmenté plus vite que les autres dépenses de consommation La hausse des coûts de logement impose un fardeau disproportionné aux ménages à faible revenu Pourquoi les coûts de logement ont-ils autant augmenté dans autant de pays ? L’offre n’a pas progressé au même rythme que la demande Les pouvoirs publics ont réduit leurs investissements dans la construction de logements Le logement agit sur la performance économique à de multiples égards Les marchés du logement jouent un rôle crucial dans l’économie L’élargissement de l’accès au financement du logement engendre des opportunités et des risques La mobilité résidentielle procure des avantages importants mais peut être freinée par le mauvais fonctionnement des marchés du logement Le logement a une incidence sur les inégalités L’impossibilité d’accéder à un logement de qualité peut avoir des effets durables sur la distribution des revenus Le logement fait partie intégrante du patrimoine des ménages Le logement a d’amples effets sur l’environnement Le logement compte pour une part très élevée des émissions mondiales de dioxyde de carbone Il existe des liens complexes entre le logement et la qualité de l'environnement Que peuvent faire les pouvoirs publics ? Tirer parti des complémentarités entre les objectifs de l’action publique Des logements sociaux bien conçus peuvent améliorer l’accessibilité et contribuer à d’autres objectifs de l’action publique Des réformes fiscales pourraient procurer des avantages économiques, sociaux et environnementaux La réforme des règles d’occupation des sols peut procurer des avantages multiples Les politiques de rénovation urbaine sont importantes pour les objectifs environnementaux et sociaux Gérer les arbitrages et les effets fortuits de l’action publique Certains arbitrages impliquent de mettre en balance accessibilité à court terme et à long terme Certaines mesures macroprudentielles soulèvent des difficultés pour des groupes particuliers Les initiatives visant à améliorer la durabilité environnementale des logements peuvent entraîner des coûts Améliorer la gouvernance de la politique du logement pour faciliter la gestion intégrée des arbitrages Annexe 1.A1. Définitions et sources des indicateurs Notes 2 Favoriser l’accessibilité financière des logements Évaluer l’accessibilité financière des logements en fonction du statut d’occupation et du type de ménage Le logement est le principal poste de dépenses du budget des ménages Le coût du logement augmente sans discontinuer, surtout pour les locataires Les disparités constatées en termes de qualité amplifient le problème du coût du logement, surtout pour les ménages modestes Avant la pandémie de COVID-19, le nombre de sans-abri était en hausse dans un tiers des pays de l’OCDE Les moyennes nationales masquent les écarts entre populations et régions en matière d’accessibilité financière des logements Éliminer les obstacles au logement abordable Les pouvoirs publics investissent moins dans la construction de logements La construction de logements est de plus en plus coûteuse La demande de logements abordables augmente et évolue Rendre le logement plus abordable Redynamiser l’investissement dans le logement abordable et social Mieux orienter l’aide publique vers les ménages à faible revenu, en portant attention aux arbitrages potentiels Améliorer l’accessibilité financière du marché locatif privé References 3 Renforcer la résilience Prendre conscience du rôle des marchés du logement dans la stabilité économique. Répondre aux menaces que l’évolution des marchés du logement fait peser sur la résilience Déployer des outils macroprudentiels Associer les politiques du logement de caractère structurel à l’objectif de résilience économique La réglementation du marché locatif influe sur les cycles du logement L'impôt foncier peut également avoir un effet sur la dynamique du marché du logement La réactivité de l'offre a également des répercussions sur la résilience économique References Notes 4 Renforcer l’efficience du marché du logement Rendre le logement abordable La hausse des prix des logements soulève des problèmes socioéconomiques Les politiques publiques influent à la fois sur la demande et sur l’offre de logements Les politiques de logement diffèrent sensiblement suivant les pays La demande de logements continuera d’augmenter sensiblement dans la plupart des pays Tirer les enseignements des politiques du logement d’autres pays Favoriser les transformations sociétales, technologiques et écologiques Réduire les perturbations structurelles provoquées par la pandémie de coronavirus Favoriser la transition vers des villes plus vertes et plus intelligentes References Notes 5 Mesurer le rôle du logement dans la distribution des patrimoines Quantifier l’importance du patrimoine résidentiel dans le bilan des ménages Le logement est le plus gros actif des ménages Le logement représente la plus lourde dette des ménages Analyser le lien entre logement et inégalités de patrimoine Les modes d’occupation des logements varient considérablement entre les pays Le logement est une part essentielle du patrimoine des ménages Évaluer les possibilités et les risques de la dette immobilière Le crédit hypothécaire est un déterminant essentiel de l’accession à la propriété Un endettement immobilier élevé expose les ménages à des vulnérabilités financières Notes 6 Lever les obstacles à la mobilité résidentielle Ne pas freiner la mobilité résidentielle Le logement joue un rôle important dans la mobilité et les propriétaires apparaissent bien moins mobiles que les locataires Adopter des mesures favorisant la mobilité résidentielle Réduire les coûts des transactions immobilières Supprimer les points de blocage qui limitent la capacité d’ajustement de l’offre de logements Réformer une réglementation trop rigide du marché locatif Investir dans le logement social Notes 7 Réconcilier le logement et l’environnement Prendre acte de l’impact notable du logement sur l’environnement Recenser les politiques qui font progresser la qualité de l’environnement et l’accessibilité financière des logements Les mesures liées à l’environnement qui ciblent les pratiques de construction et l’efficacité énergétique influent sur les coûts de construction et d’entretien Les mesures de politique des transports liées à l’environnement se répercutent à la fois sur la demande et sur l’offre de logements Anticiper l’impact de la politique du logement sur l’environnement Les impôts immobiliers peuvent entraîner un étalement urbain, avec à la clé des conséquences préjudiciables sur l’environnement, mais ils peuvent aussi servir à réduire l’impact environnemental des aménagements Il est nécessaire de coordonner les différents niveaux de gouvernement pour réconcilier les objectifs d’accessibilité financière et de préservation de l’environnement Les mesures de préservation de l’environnement ont aussi des répercussions dans d’autres domaines Procéder à des analyses coûts-avantages Réévaluer la rigueur de la politique d’aménagement du territoire Investir dans les transports collectifs et les mobilités douces Envisager des mécanismes de compensation sur mesure en cas d’arbitrage difficile References Notes 8 Améliorer la gouvernance du logement Rationaliser la gouvernance aux différents niveaux d’administration et entre ces niveaux En matière de logement social, il conviendrait de s’appuyer sur les responsabilités partagées entre l’échelon central et l’échelon local pour combiner pertinence locale et portabilité En matière d’occupation des sols, une bonne coordination des objectifs entre les différents niveaux d’administration est essentielle Des plans stratégiques d’aménagement portant sur des territoires fonctionnels sont nécessaires pour instaurer une meilleure collaboration intermunicipale Les administrations nationales devraient jouer un rôle dans la gouvernance de l’occupation des sols Il faut que la gouvernance nationale du logement s’affranchisse des silos sectoriels Promouvoir un aménagement souple du territoire L’aménagement du territoire contribue à façonner les villes et détermine l’accessibilité financière des logements Éviter une réglementation trop restrictive en matière de zonage ainsi que le zonage multifonctionnel Reconsidérer régulièrement les frontières urbaines si nécessaire Accroître la flexibilité de l’utilisation des sols permet d’adapter la construction de logements aux évolutions socio-économiques et démographiques Le recours à des impôts périodiques sur la propriété immobilière peut favoriser une occupation efficiente des sols, sachant que leurs interactions avec les règles d’occupation des sols peuvent limiter leur capacité à accroître la densité Appendice 8.1. Définitions References 9 Améliorer la base factuelle Recueillir des données supplémentaires sur les tendances et les niveaux des prix des logements à l’échelle internationale Les indices des prix des logements mesurent la variation des prix dans le temps tout en tenant compte de l’évolution de la qualité À l’échelle nationale, la couverture est large À l’échelle régionale, la couverture a été élargie mais demeure restreinte Les statistiques sur les niveaux des prix des logements pourraient être développées Un programme de mesure pour les statistiques sur les prix des logements se dessine Mieux évaluer la vulnérabilité des ménages face au logement Disposer de données plus solides sur les expulsions Le sans-abrisme est difficile à mesurer et à comparer entre les pays Un programme de mesure s’impose pour améliorer la base factuelle sur les expulsions et le sans-abrisme Quantifier les règles locales d’occupation des sols La quantification des règles d’occupation des sols pose des problèmes de taille Vers des données comparables au niveau international sur les règles locales d’occupation des sols Références Notes