Le Droit de la Randonnée Pédestre

Description

Liberté et responsabilité des randonneurs. Droit d'accès à la nature - Protection des milieux naturels. La première édition du " Droit de la rando " en 2002 explorait un champ nouveau de la responsabilité juridique en confrontant le randonneur avec le propriétaire et la collectivité publique. Cet ouvrage innovant eut un succès immédiat. Depuis, le contentieux est plus abondant et justifie une nouvelle édition. Celle-ci privilégie la dimension sociologique de l'accès à la nature, une approche pragmatique de la régulation des comportements et du règlement des litiges. A travers quelques décisions récentes, le juge confirme les principes qui régissent la responsabilité individuelle, civile et pénale des protagonistes et de l'administration. Mais l'intervention des autorités de police s'avère plus importante que celle du juge pour fixer le droit applicable aux conflits entre celui qui passe, le randonneur, et ceux qui restent, les propriétaires et le milieu naturel. La prévention des causes d'accident et l'éducation des comportements sont la clef principale de la construction d'un droit de la randonnée pédestre qui dépasse les frontières, comme le montrent les exemples étrangers dont l'analyse est renforcée en fin d'ouvrage. Ainsi se dessine un véritable service public d'accès à la nature déjà reconnu par le juge, mais que le législateur tarde à formaliser. Patrick Le Louarn Le droit de la randonnée pédestre Deuxième édition Sommaire Liste des abréviations Préface [1-10] Introduction générale [11-87] PREMIÈRE PARTIE La randonnée pédestre est l’expression de la liberté d’aller et de venir [11-33] CHAPITRE I Du droit d’aller à pied à la liberté de passer [11-15] Section I: LE FONDEMENT DE LA LIBERTÉ D’ALLER ET DE VENIR [11-12] §1. Une composante de la liberté individuelle [13-15] §2. Une pratique sociale qui s’appuie sur une faculté légale. [16-33] Section II: UNE LIBERTÉ INDIVIDUELLE EN CONTACT AVEC LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, LE DROIT D’ACCÈS À LA NATURE ET LE DROIT DE PROPRIÉTÉ [16-17] §1. Randonnée, droit de l’environnement et accès à la nature [18-33] §2. Randonnée et droit de propriété: la protection du droit de se clore et ses limites. [18-20] A. Le droit de se clore en général [21-33] B. Le droit de se clore dans les espaces à régimes juridiques particuliers. [34-87] CHAPITRE II Une liberté publique concrètement garantie [34-48] Section I: UNE LIBERTÉ PARTIELLEMENT GARANTIE PAR L’AFFECTATION SPÉCIALE DES VOIES DE CIRCULATION [34-37] §1. Le marcheur est un usager marginal de la voie publique. [34-35] A. Il est toléré sur les voies ouvertes à la circulation générale. [36-37] B. Le randonneur n'est pas un usager exclusif des chemins ruraux. [38-48] §2. Le PDIPR, outil d’affectation spéciale des itinéraires de randonnée. [39-40] A. Origine et fondements des PDIPR. [41-43] B. Le PDIPR modèle d'autres plans départementaux. [44-48] C. Nature juridique et effets du PDIPR. [49-87] Section II: UNE LIBERTÉ RÉGLEMENTÉE [50-57] §1. Les conflits d’usages et les risques naturels, principales menaces sur le droit de randonner. [50-52] A. Généralités sur le risque naturel ou lié aux conflits d’usages des sentiers. [53-57] B. Les principales activités conflictuelles. [58-61] §2 . La résolution des conflits et la prévention des risques par l’aménagement. [62-87] §3. La résolution des conflits par la police administrative. [63-69] A. Les mesures de police fondées sur la sécurité de la personne accédant à la nature. [70-81] B. Les mesures de police fondées sur la protection de la nature et de l'environnement. [82-87] C. L'évolution de la police administrative vers une approche globale des activités de pleine nature: l'exemple montagnard. [88-143] DEUXIÈME PARTIE La randonnée pédestreest une activité responsable [88-89] Introduction [90-126] CHAPITRE I L’application à la randonnée des règles judiciaires de la responsabilité [91-103] Section I: LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU RANDONNEUR [92-94] §1. La responsabilité du randonneur envers la propriété privée. [95-97] §2. La responsabilité du randonneur envers la nature. [98-103] §3. La responsabilité du randonneur envers lui-même et les autres randonneurs. [104-126] Section II: RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES AUTRES PERSONNES QUE LES RANDONNEURS [105-115] §1. Le propriétaire responsable envers le randonneur [105-108] A. Responsabilité civile délictuelle et responsabilité pénale. [109-115] B. La responsabilité du gardien des choses et des animaux. [116-117] §2. Les exonérations légales de la responsabilité du propriétaire, gardien d’espaces naturels. [118-121] §2. Les personnes tierces à l’activité de randonnée. [119] A. La personne investie d'une autorité. [120-121] B. Le tiers ordinaire (chasseur, motard... ). [122-126] §3. La responsabilité de l’organisateur. [122-125] A. La responsabilité en général. [126] B. Responsabilité pénale de l'organisateur. [127-143] CHAPITRE II Le régime administratif de la responsabilité : de la faute de service aux travaux publics [128-133] Section I: LE CHAMP DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EN MATIÈRE DE RANDONNÉE [134-143] Section II: LES EFFETS, POUR LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES, DE LA RESPONSABILITÉ APPLIQUÉE À LA RANDONNÉE [135-139] §1. L’application des règles communes de la responsabilité administrative. [140-142] §2. Les motifs d’atténuation de responsabilité de la puissance publique. [143] Conclusion: un équilibre des comportements est-il possible? Les sources éthiques du droit de la randonnée. [144-174] TROISIÈME PARTIE La randonnée pédestre sous d’autres cieux et d’autres droits [144-146] INTRODUCTION La nécessaire approche comparatiste des conditions juridiques de la randonnée [147-160] CHAPITRE I Les conditions particulières de la randonnée sous les tropiques [148-153] Section I: LES CONDITIONS NATURELLES DE LA RANDONNÉE TROPICALE EN GÉNÉRAL [148] §1. La randonnée en pays tropical peut perdre tout caractère anodin pour devenir une activité sportive qui surprendra le randonneur ordinaire. [149-153] §2. Les particularités régionales. [154-160] Section II: LES RÈGLES ET PRATIQUES JURIDIQUES DE L’ACCÈS AUX SITES NATURELS DANS LES DOM-TOM ET LES ÎLES ANGLO-SAXONNES DES CARAÏBES [161-174] CHAPITRE II Éléments de droit comparé de la randonnée en Europe [162-168] Section I: LES FONDEMENTS SOCIOCULTURELS DE LA RANDONNÉE DANS DIVERS PAYS EUROPÉENS [163] §1. Les systèmes nationaux fondés sur un droit naturel de l’individu. [164-167] §2. Les systèmes nationaux fondés sur l’accès à des espaces naturels symboliques. [168] §3. Les systèmes du sud de l’Europe fondés sur un partage strict de l’espace entre domaine public et propriété fermée. [169-174] Section II: LA CONSÉCRATION DU DROIT DE RANDONNER PAR LES DIFFÉRENTES LÉGISLATIONS [170-171] §1. Vers la reconnaissance législative d’un droit universel de randonner. [172-173] §2. Des réponses similaires aux mêmes questions techniques en droits anglais, français et belge. [174] Conclusion CONCLUSION GÉNÉRALE Droit de la randonnée ou droit d’accès à la nature ? De la faculté légale d’aller et de venir à l’émergence d’un véritable service public Index Bibliographie DÉPÔT LÉGAL QUATRIÈME TRIMESTRE 2010 ISBN 978-2-35113-070-4