Droit de la propriété intellectuelle

Description

Préface de la 3e édition Sommaire Ouvrages cités par le seul nom de leur auteur, par un nom collectif ou sous une forme abrégée Principales abréviations Avant-propos Introduction Partie 1 - La propriété littéraire et artistique Titre 1 - Le droit d'auteur Chapitre 1 - L’objet du droit d’auteur Chapitre 2 - Les titulaires de droits d’auteur Chapitre 3 - Les droits des auteurs Titre 2 - Le droit d'artiste-interprète Chapitre 1 - La notion d’interprétation Chapitre 2 - La notion d’artiste-interprète Chapitre 3 - Les droits des artistes-interprètes Titre 3 - Les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique Chapitre 1 - Les personnes protégées Chapitre 2 - Les objets protégés Chapitre 3 - Les droits Titre 4 - Les cas particuliers Chapitre 1 - Le droit des producteurs de bases de données Chapitre 2 - Le droit d’auteur sur les logiciels Partie 2 - La propriété industrielle Titre 1 - Les créations industrielles Chapitre 1 - Les dessins et modèles Chapitre 2 - Les brevets d’invention Titre 2 - Les signes distinctifs Chapitre 1 - Les marques Chapitre 2 - Les appellations d’origine et les indications de provenance Partie 3 - Le droit international de la propriété intellectuelle Titre 1 - Le droit international privé de la propriété intellectuelle en l'absence de convention Chapitre 1 - Droit international privé : droit d’auteur, droits voisins Chapitre 2 - Droit international privé et propriété industrielle Titre 2 - Le droit international privé conventionnel de la propriété intellectuelle Chapitre 1 - Conventions internationales en droit d’auteur et droits voisins Chapitre 2 - Conventions internationales et propriété industrielle Titre 3 - Le droit communautaire de la propriété intellectuelle Chapitre 1 - Application du TFUE aux droits de propriété intellectuelle Chapitre 2 - Le droit communautaire dérivé Bibliographie Index des matières Table des matières