Le fait générateur de l'impôt

Description

La notion de fait générateur de l'impôt occupe, depuis le milieu du XXème siècle, une place fondamentale en droit fiscal : elle est traditionnellement conçue comme la date de naissance de la créance fiscale. Pourtant, cette notion jurisprudentielle et doctrinale ancienne demeure ambiguë et délaissée. Cette situation paradoxale conduit à s'interroger sur sa signification et surtout sur son utilisation. Deux informations essentielles ressortent de l'étude du fait générateur au sein de l'acte d'imposition. D'une part, le fait générateur présente deux aspects : l'un abstrait, élément de caractérisation de l'impôt, l'autre concret servant de référent temporel. D'autre part, le fait générateur dépasse le cadre traditionnel de l'établissement de l'impôt pour atteindre celui du recouvrement. Ce champ vaste d'application conduit à poser la question de sa portée au sein de la théorie de l'impôt. Après avoir distingué la notion de fait générateur de celle d'exigibilité de l'impôt, puis constaté l'insuffisance explicative des différentes conceptions doctrinales classiques et contemporaines, c'est au sein de la théorie kelséniene que des éléments de réponses ont été puisés. Il en résulte que le fait générateur apparaît comme la condition nécessaire et suffisante de l'obligation d'établir et de liquider l'impôt, sans cependant impliquer celle de son paiement