FRENCH

Des délits et des peines

Book information

Publisher
Éditions du Boucher
Year
2002
ISBN
2848240059
Language
french
Format
PDF
Filesize
398 kB (407583 bytes)
Pages
146\146
Time added
2020-04-07 16:18:51

Description

Des délits et des peines Préface § Ier Introduction § II Origine des peines et droit de punir § III Conséquences de ces principes § IV De l’interprétation des lois § V De l’obscurité des lois § VI De l’emprisonnement § VII Des indices du délit, et de la forme des jugements § VIII Des témoins § IX Des accusations secrètes § X Des interrogations suggestives § XI Des serments § XII De la question ou torture § XIII De la durée de la procédure, et de la prescription § XIV Des crimes commencés ; des complices ; de l’impunité § XV De la modération des peines § XVI De la peine de mort § XVII Du bannissement et des confiscations § XVIII De l’infamie § XIX De la publicité et de la promptitude des peines § XX Que le châtiment doit être inévitable. - Des grâces § XXI Des asiles § XXII De l’usage de mettre la tête à prix § XXIII Que les peines doivent être proportionnées aux délits § XXIV De la mesure des délits § XXV Division des délits § XXVI Des crimes de lèse-majesté § XXVII Des attentats contre la sûreté des particuliers, et principalement des violences § XXVIII Des injures § XXIX Des duels § XXX Du vol § XXXI De la contrebande § XXXII Des banqueroutes § XXXIII Des délits qui troublent la tranquillité publique § XXXIV De l’oisiveté § XXXV Du suicide § XXXVI De certains délits difficiles à constater § XXXVII D’une espèce particulière de délit § XXXVIII De quelques sources générales d’erreurs et d’injustices dans la législation, et premièrement des fausses idées d’utilité § XXXIX De l’esprit de famille § XL De l’esprit du fisc § XLI Des moyens de prévenir les crimes § XLII Conclusion Préface d’André Morellet 1766 Lettre de Beccaria à André Morellet

Similar books