Le droit constitutionnel en schémas - 8e édition

Description

Sommaire Table des abréviations Avant-­propos Première partie - Les fondements du droit constitutionnel Titre 1. L’État Chapitre 1. La définition de l’État Section 1. La définition politique de l’État § 1. Les formes du pouvoir politique § 2. Les éléments constitutifs de l’État Section 2. La définition juridique de l’État § 1. L’État, personne juridique § 2. Les fonctions de la personne morale État Chapitre 2. Les formes juridiques de l’État Section 1. L’État unitaire § 1. L’exemple de la France, État unitaire § 2. La décentralisation dans la Constitution de 1958 Section 2. L’État fédéral § 1. Le principe d’autonomie : la diversité § 2. Les principes de participation et de superposition : l’unité Section 3. Les formules intermédiaires § 1. L’État régional § 2. La confédération d’États Titre 2. La Constitution Chapitre 1. Le pouvoir constituant Section 1. Le pouvoir constituant originaire § 1. Les organes constituants § 2. L’adoption de la nouvelle Constitution Section 2. Le pouvoir constituant dérivé § 1. L’initiative de la révision § 2. L’adoption de la révision Chapitre 2. Le respect de la Constitution Section 1. Le contrôle de constitutionnalité des lois § 1. Les organes de contrôle § 2. Les mécanismes de contrôle Section 2. Le Conseil constitutionnel § 1. Les diverses attributions du Conseil constitutionnel § 2. Le contrôle de constitutionnalité des lois Deuxième partie - La démocratie pluraliste Titre 1. Le droit de suffrage Chapitre 1. L’étendue du droit de suffrage Section 1. Souveraineté nationale et suffrage restreint § 1. La souveraineté nationale justifiant le suffrage restreint § 2. La diversité pratique du suffrage restreint Section 2. Souveraineté populaire et suffrage universel § 1. La souveraineté populaire justifiant le suffrage universel § 2. Les déviations du suffrage universel Chapitre 2. Les deux objets du droit de suffrage Section 1. Le choix des gouvernants. La démocratie représentative § 1. Le lien de représentation § 2. Le statut du parlementaire Section 2. La législation populaire. La démocratie semi-­directe § 1. La nature juridique du pouvoir conféré au peuple § 2. La nature politique du pouvoir conféré au peuple § 3. Les limites du référendum législatif Chapitre 3. La mise en œuvre du droit de suffrage Section 1. Les deux modes du suffrage : direct et indirect § 1. L’élection parlementaire § 2. L’élection présidentielle Section 2. Les deux modes de scrutin § 1. Le scrutin majoritaire : la démocratie traditionnelle § 2. La représentation proportionnelle : la nouvelle démocratie Section 3. Le processus électoral (Ve République) § 1. La périodicité des élections ou la durée des mandats § 2. L’accès à la candidature : éligibilité et inéligibilité (Ve RP) § 3. Le régime financier des campagnes électorales Titre 2. La séparation des pouvoirs Chapitre 1. La théorie de la séparation des pouvoirs Section 1. La mise en place de la séparation des pouvoirs § 1. La distinction de trois pouvoirs § 2. La responsabilité pénale des membres de l’Exécutif Section 2. Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif § 1. Les relations Législatif/Exécutif en séparation stricte § 2. Les relations Législatif/Exécutif en séparation souple Chapitre 2. La séparation des pouvoirs mise en cause Section 1. Les régimes de confusion des pouvoirs § 1. Les régimes de confusion permanente des pouvoirs § 2. Les régimes transitoires de confusion des pouvoirs Section 2. L’évolution de la séparation des pouvoirs § 1. L’altération pratique de la théorie § 2. La rationalisation des mécanismes du régime parlementaire Chapitre 3. Deux régimes étrangers de séparation des pouvoirs Section 1. Les États-­Unis : exemple de séparation stricte § 1. Les compétences du Congrès et du Président à l’égard de la loi § 2. Les compétences internationales du Président et du Congrès § 3. L’indépendance organique Section 2. La Grande-­Bretagne : exemple de séparation souple § 1. La suprématie du Premier ministre § 2. Un régime parlementaire bipartisan § 3. Le monarque britannique Titre 3. La Ve République mise en perspective Chapitre 1. Le bicéphalisme de l’Exécutif Section 1. La présidence de la République en France § 1. Les vicissitudes de la présidence en France § 2. La renaissance de la Présidence dans la Constitution de 1958 Section 2. Le chef du Gouvernement § 1. La fausse prééminence du Président du Conseil § 2. Le bicéphalisme de la Constitution de 1958 § 3. De la subordination à la renaissance du Premier ministre Chapitre 2. Le Parlement amoindri Section 1. Le contrôle parlementaire maintenu § 1. Le contrôle de la politique générale du Gouvernement § 2. Le contrôle des relations internationales et de l’Union européenne § 3. Le contrôle de certains actes du Président de la République Section 2. L’amenuisement de l’intervention du Parlement § 1. La délégation du pouvoir législatif § 2. La limitation du domaine de la loi Section 3. La restriction du pouvoir législatif du Parlement § 1. Le partage déséquilibré de l’initiative des lois ordinaires § 2. Le régime de l’initiative législative § 3. L’intervention du Gouvernement dans le processus du vote de la loi ordinaire § 4. Les procédures législatives spéciales Annexe Les révisions de la Constitution de 1958 ayant utilisé la voie de l’article 89 Table des matières