La situation juridique des Tziganes en Suisse : analyse du droit suisse au regard du droit international des minorités et des droits de l’homme

Description

Remerciements V Préface VII Sommaire XI Table des matières XIII Table des abréviations XXVII Bibliographie XXXIII Introduction générale 1 Titre premier: Perspective historique et socio-économique Introduction 5 Chapitre I Terminologie et données statistiques 7 Chapitre II Le statut des Tziganes en Suisse, des origines au XXème siècle 13 Chapitre III De 1900 à 1973 25 Chapitre IV Depuis 1973 53 Synthèse et conclusion 75 Titre deuxième : La protection du groupe minoritaire tzigane en droit international et en droit suisse Introduction 77 Chapitre I Le rôle de la dimension internationale pour la protection des Tziganes en Suisse 79 Chapitre II Les Tziganes et le droit international des minorités 85 Chapitre III Les Tziganes et le droit des peuples autochtones 141 Chapitre IV Les Tziganes en tant que groupe minoritaire en Suisse 173 Synthèse et conclusion 195 Titre troisième: La portée des droits fondamentaux pour les Tziganes en Suisse Introduction 199 Chapitre I La portée du droit international des minorités pour la minorité tzigane suisse 203 Chapitre II Le principe d’égalité et la protection des Tziganes 253 Chapitre III La portée des libertés et des droits sociaux pour le nomadisme 321 Synthèse et conclusion 401 Titre quatrième : L’intégration des droits fondamentaux des Tziganes dans le droit ordinaire suisse Introduction 405 Chapitre I Nomadisme tzigane et stationnement des caravanes 407 Chapitre II Nomadisme tzigane et établissement d’un domicile 513 Chapitre III Nomadisme tzigane et scolarisation obligatoire 535 Chapitre IV Le statut de la langue jénisch en Suisse 547 Synthèse et conclusion 555 Conclusion générale 557 Index 561