Financer la guerre au XVIIᵉ siècle : La dette publique et les rentiers de l’absolutisme

Description

Ce livre retrace l'histoire du principal instrument qui a servi à financer les guerres françaises au XVIIe siècle : les rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris. Et bien plus encore : il analyse les implications politiques et sociales de l'institutionnalisation d'une dette publique alourdie à chaque conflit militaire et dont l'extinction est devenue impossible pour l'Etat. Ces rentes publiques, qui redistribuent une fraction croissante du produit de l'impôt au profit d'un petit nombre de bénéficiaires, créent un lien nouveau entre le souverain et les sujets, un lien d'intérêt qui se mue en ferment de contestation lorsque les paiements s'interrompent et que la banqueroute menace. Katia Béguin analyse le bouleversement profond du système d'emprunt instauré par François Ier en 1522, qui a fragilisé les sécurités antérieures des rentes, ébranlé la crédibilité du souverain absolu et rendu la condition des rentiers plus hétérogène, de Henri IV à Louis XIV. Elle retrace les choix difficiles des responsables des finances royales, hantés par le besoin impérieux d'alléger le service de la dette, convaincus des effets délétères de ce mode de financement et non moins obsédés par la nécessité d'emprunter à tout prix pour soutenir des conflits militaires presque incessants et de plus en plus coûteux. Elle observe la destinée de ces rentes dont la vie s'allonge, leurs usages et les modalités de leur diffusion sociale, par transmission successorale ou par ventes, à l'intérieur du royaume et hors des frontières, pour comprendre les motivations des rentiers, leurs savoirs, leur appréhension des risques qu'ils prenaient en confiant leurs capitaux au roi. Cette étude des transformations sociopolitiques majeures du Grand Siècle pose ainsi de manière totalement renouvelée la question fondamentale de la crédibilité du régime absolutiste, en éclairant les dynamiques inexorables de l'endettement qui a contribué à sa perte par la Révolution. INTRODUCTION......Page 7 PREMIÈRE PARTIE. L’ÉBRANLEMENT DE L’ÉDIFICE DES SÉCURITÉS JURIDIQUES, TECHNIQUES ET POLITIQUES BÂTI AU XVIe SIÈCLE......Page 21 CHAPITRE I. Les garanties des rentes à l’épreuve des défauts monarchiques......Page 27 Le spectre d’une infinité de procès......Page 29 L’impossibilité d’un recours contre la puissance publique......Page 31 Un souverain absolu au-dessus des contrats ?......Page 34 Les défauts et l’onde de choc protestataire......Page 37 Des retards accumulés et difficiles à combler......Page 42 L’année-rupture : 1637......Page 44 IV. LES RENTIERS FACE AUX SECOUSSES MONÉTAIRES DE LA FIN DU SIÈCLE......Page 47 CHAPITRE II. Les transformations radicales de l’administration des rentes......Page 52 Un transfert de compétences au profit des officiers royaux......Page 53 La source des conflits : des officiers rémunérés sur le fonds des rentes......Page 55 L’affaiblissement du pouvoir de contrainte de l’Hôtel de Ville......Page 58 II. L’EMPRISE PROTÉIFORME DES FINANCIERS......Page 60 L’inclusion des recettes fiscales affectées aux rentes dans les baux des taxes......Page 61 Le cumul problématique de l’affermage des taxes et des offices de payeurs......Page 63 III. L’ENJEU DES DÉBETS ET L’ÉMERGENCE DE SÉCURITÉS SUBSIDIAIRES......Page 66 Des reliquats accumulés et convoités......Page 67 Une refondation des garanties sur les droits des officiers......Page 69 Empêcher la corruption......Page 71 Reconstruire une continuité administrative......Page 73 Informer les rentiers......Page 74 CHAPITRE III. Représentation politique et sécurité des rentes......Page 80 I. 100 000 FAMILLES ET UNE ÉCONOMIE PARISIENNE DÉPENDANTE DES RENTES......Page 81 De l’argument du nombre…......Page 82 … à celui des dynamismes économiques de la cité......Page 83 Les miroirs déformants de la Fronde. Des théories de la manipulation à la réactivation d’un répertoire d’action......Page 85 La corruption comme manquement au devoir de représentation......Page 89 Des assurances extra-institutionnelles : les investissements des élites citadines......Page 92 III. ASSEMBLÉES ET SYNDICS : UN MODE DE SURVEILLANCE DE SUBSTITUTION......Page 95 La représentativité des assemblées : major pars ou sanior pars des rentiers ?......Page 96 Les enjeux d’une institution éphémère : organiser les rentiers comme un créancier unique......Page 100 CHAPITRE IV. Des rentes, des rentiers et des rendements......Page 104 Une masse hétéroclite de rentes aux rendements disparates......Page 106 Comment être payé avant les autres ?......Page 110 Naissance d’un métier : la couverture des risques de défaillance......Page 115 Une origine hybride : conversion d’aliénations, émission, emprunt forcé......Page 119 Des fluctuations remarquables et significatives de l’encours......Page 122 Les révélations d’une procédure judiciaire de longue durée......Page 126 Les rendements des rentes : « selon que vous serez puissant ou misérable »......Page 129 DEUXIÈME PARTIE. LA MONARCHIE ET LE « FATAL EXPÉDIENT » POLITIQUE DE LA RENTE ET CONSTITUTION D’UN SAVOIR D’ÉTAT......Page 139 CHAPITRE V. Le façonnage du profil social du rentier......Page 144 Des dispositifs contraires à l’émiettement des capitaux......Page 145 Des coûts d’enregistrement dissuasifs......Page 148 L’impact de la redéfinition proportionnelle des droits à payer......Page 150 La part des notaires : des coûts infimes et allégés en valeur relative......Page 153 Le renoncement solennel aux pratiques confiscatoires......Page 155 La mise en place d’un régime d’exceptionnalité juridique......Page 157 Les Génois et la preuve par le bombardement......Page 161 III. CONVAINCRE OU CONTRAINDRE : LES OSCILLATIONS ENTRE ÉMISSIONS VOLONTAIRES ET EMPRUNTS FORCÉS......Page 165 La rhétorique des émissions : des préambules pour « faire croire »......Page 166 Les cibles privilégiées des emprunts forcés : citadins, affairistes et officiers......Page 169 Emprunt contre fiscalité : des rentes créatrices d’immunités......Page 175 Un moyen pour augmenter les apports des rentiers : les suppléments pour conversions......Page 177 CHAPITRE VI. Une ambition constante : supprimer ou réduire les rentes......Page 180 I. UN FARDEAU FINANCIER AUX IMPLICATIONS ÉCONOMIQUES ET MORALES DÉLÉTÈRES......Page 181 Les fils multiples d’une prise de conscience : le vertige des chiffres et la certitude de l’insondable......Page 182 Du bon usage de la dette : une ressource qui doit rester extraordinaire......Page 184 L’arbitrisme français et l’expérimentation des amortissements partiels......Page 186 II. LE CALCUL ET LA MORALE AU SERVICE DES DÉFAUTS ÉQUITABLES......Page 191 Le moment Sully : le laboratoire d’une vision de la rente......Page 192 Des principes constants : définir et revenir aux marges du profit acceptable......Page 196 La pénalisation des transferts marchands et l’obsession de la spéculation......Page 204 Une clef de la décrue tendancielle des taux d’intérêt en Europe......Page 209 Les origines de la lenteur des rachats et des conversions en France......Page 211 Les chiffres comme mesure de l’efficacité......Page 215 CHAPITRE VII. La place des rentes dans le financement de la guerre......Page 219 La restauration du crédit des rentes : une urgence pour la guerre......Page 220 Discipliner les ventes et démasquer les prix : une bataille réglementaire perdue......Page 222 Augmenter la liquidité des rentes : la fonction du contrôle des hypothèques et des lettres de chancellerie......Page 225 Un moyen peu coûteux et rapide pour « faire sortir l’argent »......Page 230 Dispositions à prêter en temps de guerre : le « hardi » et le « timide »......Page 234 La guerre de Hollande : briser les logiques du renchérissement de l’argent......Page 237 Correctifs d’urgence : l’assainissement du marché et l’ordre des remboursements......Page 241 De l’expédient de paix au mode d’emprunt de guerre : les anti-conversions......Page 245 La surenchère des primes d’émission de la guerre de Succession d’Espagne......Page 250 TROISIÈME PARTIE. LES USAGES DES RENTES, ENTRE APPROPRIATIONS ET TRANSFERTS MARCHANDS......Page 259 CHAPITRE VIII. « Le plus commode de tous les biens »......Page 263 I. UN IMMEUBLE DE PAPIER NÉGOCIABLE ET DIVISIBLE......Page 264 Un collatéral sûr et aisé des emprunts des particuliers......Page 265 Un instrument de paiement d’une grande souplesse......Page 269 Une réserve de valeur cessible et divisible......Page 272 II. DES USAGES INVARIANTS ET TRANSITOIRES : LES RENTES ENTRE PECUNIA ET FAMILIA......Page 273 Les cycles de vie et de la transmission, moteurs des achats et des ventes......Page 274 Mariage, veuvage et célibat : les rentes comme bien féminin......Page 280 Des pratiques sociales comme mesure de l’incertitude : le partage des rentes......Page 284 Une assurance pour les « riches de la pauvreté »......Page 291 Des composantes des capitalisations patrimoniales et matrimoniales......Page 294 Des rentes inestimables : fidéicommis et donations aux institutions religieuses et hospitalières......Page 298 CHAPITRE IX. Un marché imparfait et en partie insondable......Page 307 Le charme discret de la rente au porteur : un titre à la liquidité parfaite......Page 308 Déclaration en blanc : mode d’emploi......Page 312 La prolifération des courtiers de la revente......Page 316 Les circuits de la vente par déclaration, des notaires aux rentiers......Page 318 L’efficience de l’intermédiation à distance : la machine à profit de Giovanni Lorenzo Verzura......Page 322 Interpréter les estimations : une opération aussi hasardeuse que l’évaluation elle-même......Page 329 Rendements, conjoncture et risques : les facteurs de variation des prix marchands......Page 332 Rentes décriées, conjonctures néfastes et acheteurs avisés : la trilogie de la spéculation......Page 336 CONCLUSION......Page 345 ANNEXES......Page 355 REPÈRES CHRONOLOGIQUES......Page 367 GLOSSAIRE......Page 373 SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE......Page 379