Droits humains et traités bilatéraux d’investissement : Le rôle du droit relatif aux droits humains dans l’arbitrage des différends entre investisseurs et États

Description

Remerciements 5 Liste des acronymes 6 Résumé 7 Chapitre 1: Introduction 9 Le régime international de protection de l’investissement 10 Les dispositions des TBI 12 Traitement juste et équitable 12 Expropriation 13 Des obligations modestes pour les investisseurs 14 Les dispositions des TBI concernant le règlement des différends 15 L’utilisation des TBI dans les recours engagés par des investisseurs étrangers contre des États hôtes 17 Pouvoir réglementaire et souveraineté des États 20 Chapitre 2: Les rapports entre droits humains et traités d’investissement 21 Les droits humains en droit international 21 Les droits humains sont-ils invoqués dans les arbitrages relatifs aux traités d’investissement? 21 Analogies avec les droits humains dans la définition des protections dues aux investisseurs 22 Applicabilité des obligations des États relatives aux droits humains de non-investisseurs 26 Le droit humain à l’eau 26 Le droit humain à la liberté de réunion et à la liberté d’expression 31 Les droits humains des peuples autochtones 35 Réformes agraires et indemnités 36 Politiques visant des personnes ou des groupes désavantagés 39 Transparence et droit de recevoir des informations 40 Chapitre 3: Réflexions et recommandations 43 Travail d’observation et de suivi 43 Étude et analyse du traitement de questions similaires par les deux régimes 44 Étude et analyse de l’interprétation et de l’application du droit relatif aux droits humains par les arbitres d’investissement 44