FRENCH

Contentieux constitutionnel français

Book information

Publisher
Presses Universitaires de France
Year
2020
ISBN
2130815197, 9782130815198
Language
french
Format
EPUB
Filesize
1 MB (1339030 bytes)
Edition
5
Pages
856\0
Time added
2022-12-29 21:54:12

Description

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.

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