Cadre d'action pour l'investiss - OCDE

Description

Avant­propos Table des matières Préface, par Son Excellence Laurent Sedego Préface, par Son Rintaro Tamaki Sigles et abréviations Résumé Chapitre 1. Burkina Faso : progrès et enjeux 1.1. Vue d’ensemble Encadré 1.1. Le Burkina Faso en chiffres (2008) Graphique 1.1. Taux de croissance du PIB réel et PIB par habitant Le Burkina Faso est resté jusque dans les années 90 en marge des flux d’investissements internationaux et du commerce international… 1.2. Enjeux et perspectives Faible contribution des secteurs secondaire et tertiaire à l’économie nationale… Le développement des filières agricoles et de l’entreprenariat rural est primordial pour le développement de l’économie burkinabè… Quelques options de politique pour relever les défis… Notes Bibliographie Chapitre 2. Politiques et tendances de l’investissement agricole 2.1. Stratégies et politiques Graphique 2.1. Relations entre les visions, stratégies et politiques qui ciblent le secteur rural du Burkina Faso Encadré 2.1. Les principales stratégies et politiques développées dans chacun des trois sous­secteurs du secteur rural 2.2. Évolution de l’investissement Tableau 2.1. Évolution de la formation brute de capital fixe (FBCF) publique et privée et des investissements étrangers directs 2.3. Tendances de l’investissement agricole Tableau 2.2. Évolution des dépenses d’investissements du secteur agricole de 2000 à 2008 Graphique 2.2. Évolution des allocations du PIP aux différents secteurs de planification Une contribution de l’État conforme aux engagements pris par le Burkina Faso dans le cadre de la Déclaration de Maputo… Le rôle essentiel des partenaires techniques et financiers, à l’origine de 80 % des ressources investies dans le secteur… Un investissement des ménages à tendance ascendante… Tableau 2.3. Montants et modes de financement des équipements 2.4. Performances du secteur agricole Graphique 2.3. Évolution de la croissance de la valeur ajoutée du secteur agricole Graphique 2.4. Évolution du poids de chaque sous­secteur dans la valeur ajoutée du secteur agricole Le secteur agricole souffre d’une faible intégration des producteurs ruraux aux marchés et les rendements agricoles sont faibles et relativement stagnants… Graphique 2.5. Évolution de la production agricole par actif Tableau 2.4. Évolution des rendements des principales cultures, 1990­2008 L’accès aux facteurs modernes de production demeure globalement faible… Graphique 2.6. Évolution de la dose d’engrais minéraux par type de culture Les coûts de transport vers les ports d’exportation sont élevés… L’agriculture burkinabè reste vulnérable aux chocs extérieurs, à commencer par les fluctuations des cours du coton, et risque un épuisement des terres cultivables à l’horizon 2030 en raison de la poussée démographique… Notes Bibliographie Chapitre 3. Cadre d’action pour l’investissement agricole 3.1. Politique de l’investissement 3.1.1. Transparence et accessibilité du cadre législatif et réglementaire Encadré 3.1. Sécurisation foncière en milieu rural Graphique 3.1. Aperçu synoptique des principaux textes du cadre législatif et réglementaire du secteur rural du Burkina Faso Tableau 3.1. Régimes et avantages du nouveau Code des investissements 3.1.2. Droits de propriété foncière 3.1.3. Droits de propriété intellectuelle 3.1.4. Exécution des contrats et règlements des différends 3.2. Promotion et facilitation de l’investissement 3.2.1. Stratégie promotion de l’investissement Encadré 3.2. Stratégie de développement rural 3.2.2. Agence de promotion de l’investissement 3.2.3. Incitations à l’investissement 3.2.4. Dialogue avec les investisseurs 3.2.5. Facilitation des investissements agricoles 3.2.6. Mesures en faveur des PME agricoles 3.3. Valorisation des ressources humaines 3.3.1. Stratégie générale 3.3.2. Formation professionnelle 3.3.3. Promotion de la recherche et développement 3.4. Politique commerciale Graphique 3.2. Profil commercial du Burkina Faso (2010) 3.4.1. Facilitation des échanges agricoles 3.4.2. Promotion des exportations 3.4.3. Accords commerciaux régionaux 3.5. Politique de l’environnement 3.5.1. Concertation sur la gestion de l’environnement 3.5.2. Accès aux technologies moins polluantes 3.5.3. Politique énergétique Tableau 3.2. Indicateurs d’activité de la SONABEL, 2005­08 3.6. Gouvernance et responsabilité sociale des entreprises 3.6.1. Comportement responsable des investisseurs agricoles 3.6.2. Gouvernement des entreprises publiques Encadré 3.3. Institutions principales du cadre de gouvernance des entreprises 3.7. Développement de l’infrastructure 3.7.1. Cohérence des politiques transversales 3.7.2. Financement de l’infrastructure agricole Graphique 3.3. La couverture GSM au Burkina Tableau 3.3. Performances de la SITARAIL en 2009 3.7.3. Gestion des ressources hydriques 3.7.4. Équipements de stockage 3.8. Développement du secteur financier 3.8.1. Le cadre normatif 3.8.2. Le secteur bancaire Graphique 3.4. Part du crédit dans le financement des intrants et des semences Graphique 3.5. Part du crédit dans le financement des équipements 3.8.3. Les marchés des capitaux Graphique 3.6. Réparation des sociétés cotées à la BRVM par activité 3.8.4. Les services financiers alternatifs 3.8.5. Les systèmes de garantie 3.8.6. L’éducation financière 3.9. Gouvernance publique 3.9.1. Coordination et transparence de la réglementation 3.9.2. Simplification administrative Graphique 3.7. Les contraintes identifiées par l’enquête sur les entreprises 3.9.3. Intégrité et de lutte contre la corruption 3.9.4. Consultation publique 3.10. Politique fiscale 3.10.1. Position fiscale Tableau 3.4. Régimes et avantages fiscaux du nouveau Code des investissements 3.10.2. Administration fiscale Notes Bibliographie Annexe A. Évolution des investissements publics et internationaux dans le secteur agricole (en milliers de FCFA) Annexe B. Accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements et conventions de non­double imposition conclus par le Burkina Faso Accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements Conventions de non-double imposition conclues par le Burkina Faso Annexe C. Les principales stratégies et politiques agricoles Annexe D. Principales stratégies nationales Annexe E. Les politiques africaines et sous­régionales Annexe F. Liste des structures membres du Comité de pilotage