FRENCH

Le droit de l'art en question(s): 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

By Charles Colomar

Book information

Publisher
L'Harmattan Edition Diffusion
Year
2023
ISBN
2336402319, 9782336402314
Language
french
Format
EPUB
Filesize
6 MB (6076505 bytes)
Pages
118\0
Time added
2024-07-09 12:26:11

Description

À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.

Similar books