FRENCH

L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant

By Hermitte , Marie-Angèle

Book information

Publisher
Editions Quae
Year
2016
Language
french
Format
EPUB
Filesize
478 kB (489977 bytes)
Pages
0\0
Topic
Jurisprudence Law
Time added
2017-02-12 15:10:29

Description

Ce livre traite des modalités par lesquelles les ressources vivantes sont juridiquement protégées en France. Il retrace d’abord l’histoire des droits intellectuels et des conditions de brevetabilité des inventions. Il s’intéresse ensuite à la façon dont les industries de transformation se sont intéressées au monde du vivant (des semences aux biotechnologies). Enfin, il examine comment les pouvoirs publics sont intervenus dans le processus juridique créant ainsi des dispositifs parcellaires sur le droit du vivant.

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