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Code civil (2013) (Гражданский кодекс Франции)

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Language
russian
Format
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Pages
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Topic
Jurisprudence Law
Library
twirpx
Time added
2017-08-07 07:01:42
Юридические дисциплины;Гражданское и торговое прав

Description

Гражданский кодекс Франции, 2013 год. Язык: французский. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général. Livre Ier : Des personnes. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété. Livre IV : Des sûretés. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.

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