FRENCH

La justice administrative

By Bruno Odent; Didier Truchet

Book information

Publisher
Presses Universitaires de France - PUF
Year
2008
ISBN
2130564194, 9782130564195
Language
french
Format
EPUB
Filesize
160 kB (163359 bytes)
Edition
Que sais-je?
Pages
127\0
Time added
2023-06-07 16:04:33

Description

Distincte de la justice judiciaire et de la justice constitutionnelle, la justice administrative française tranche les procès qui opposent les administrations entre elles ou aux administrés. Conseil d'État, tribunaux administratifs ou encore cours administratives d'appel, si la justice administrative est pour certains condamnée à plus ou moins brève échéance parce que trop particulière au regard de la pratique des autres pays, d'autres estiment, au contraire, qu'elle est un modèle. En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui la composent ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public.

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